Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site lepetitdormeur.fr

Mise à jour du 19/09/2024

SOMMAIRE

Article 1 - SOCIETE

Article 2 - GENERALITES

Article 3 - POLITIQUE COMMERCIALE

Article 4 - CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

Article 5 – MODALITES DE COMMANDE

Article 6 - PRIX

Article 7 - PAIEMENT ET FACTURATION

Article 8 - MODALITES DE LIVRAISON

Article 9 - DROIT DE RETRACTATION

Article 10 - SERVICE CLIENT

Article 11 - FORCE MAJEURE

Article 12 - UTILISATION DU SITE

Article 13 - ARCHIVAGE-PREUVE

Article 14 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Article 15 – GARANTIES

Article 16 – DONNEES PERSONNELLES

Article 17 – HEBERGEUR

Article 18 – MODIFICATION DES CGV

Article 1 - SOCIETE

Le Petit Dormeur est une SAS au capital social de 10000 euros dont le siège social est 9 avenue Marcel Dassault 78210 à Saint Cyr l’Ecole en France. Le Petit Dormeur est immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 910 701 762 (code NAF 4791B et numéro de TVA intracommunautaire FR00910701762)

Le Petit Dormeur a pour activité la fabrication, le montage et le négoce d'Articles d’accessoires pour dormir et propose un service de vente à distance de ces Articles (ci-après dénommés "Article(s)") via son site https://www.lepetitdormeur.fr (ci-après dénommé "Boutique en ligne").

Article 2 - GENERALITES

L'offre et la vente d'Articles sur la Boutique en ligne au client sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison, de gestion des éventuels retours des Articles commandés et les garanties. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées simplement, librement et à tout moment en cliquant sur le lien "CGV" de la Boutique en ligne et sur simple demande auprès de Le Petit Dormeur. Pour toute demande d’information complémentaire ou tout contact, le client peut contacter le Service Client de Le Petit Dormeur :

1. en cliquant sur le lien "Contact" de la Boutique en ligne,
2. en remplissant le formulaire en ligne : https://lepetitdormeur.fr/pages/contact
3. par téléphone au numéro 06 89 12 44 58 (sans surcoût) de 9h à 12h et de 13h à 17h du lundi au vendredi
4. par courrier : Le Petit Dormeur – Service Clients - 9 avenue Marcel Dassault - 78210 Saint Cyr l’Ecole - France.

Article 3 - POLITIQUE COMMERCIALE

3.1 En choisissant d'acheter des Articles de Le Petit Dormeur sur la Boutique en ligne le client accepte expressément et irrévocablement les termes des présentes Conditions Générales de Vente de Le Petit Dormeur.

3.2 Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Petit Dormeur.

3.3 Le Petit Dormeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 4 - CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

4.1 Les Articles proposés sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne de Le Petit Dormeur.

4.2 Ces Articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4.3 Les photographies et descriptifs des Articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'Article proposé, notamment en ce qui concerne le nuancier de couleurs et leur rendu sur la Boutique en ligne.

En cas de dissemblance ou erreur, notamment technique ou typographique, les Articles peuvent être retournés à Le Petit Dormeur selon les modalités indiquées à l'Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 – MODALITES DE COMMANDE

5.1 La langue disponible pour passer une commande d’Articles sur la Boutique en ligne est le français.

5.2 Pour passer commande d'un ou plusieurs Articles sur la Boutique en ligne, le client doit obligatoirement :

1. Remplir la fiche d'identification sous format électronique sur laquelle il indique toutes les informations demandées dans les champs obligatoires.
2. Remplir le formulaire de commande sous format électronique. Dans le formulaire de commande est contenu des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun du ou des Articles commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes et impôts applicables), des moyens de paiement que le client pourra utiliser pour acheter chaque Article et les modalités de livraison du ou des Articles.
3. Lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente
4. Valider sa commande après l'avoir vérifiée
5. Choisir le mode de paiement de sa commande et remplir les informations de paiement
6. Confirmer sa commande et son règlement.
7. La commande n’est définitivement enregistrée qu'à la validation de l'écran récapitulatif de ladite commande.

5.3 A compter de cette confirmation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les conditions définies ci-après.

5.4 Le formulaire de commande sera conservé dans les systèmes informatiques de Le Petit Dormeur pendant le temps nécessaire à l'expédition de la commande et dans le respect des délais légaux. Le client pourra accéder à son formulaire de commande, sur simple demande.

5.5 Le Petit Dormeur transmettra par email, dans un délai maximum de 1 jour ouvré, au client à l’adresse email enregistrée par ses soins, la confirmation de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré. Cet email vaudra preuve de la transaction.

5.6 Cette confirmation de commande constitue pour le client une preuve de la commande passée sur la Boutique en ligne qu’il lui est recommandé de conserver.

5.7 Dans le cas où le ou les Articles commandés présentés sur la Boutique en ligne seraient totalement ou partiellement indisponibles après la passation de la commande par le Client, le Client sera informé de l’annulation de sa commande ou de la livraison partielle de celle-ci.

Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose de la faculté d’être remboursé du prix des Articles commandés dans le délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 6 - PRIX

6.1 Les prix de vente des Articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués sur la Boutique en ligne avant la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf accord écrit de Le Petit Dormeur.

6.2 Les prix des Articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat de chaque Article correspond celui indiqué sur la Boutique en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.

6.3 Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des Articles.

6.4 Toute commande passée sur le la Boutique en ligne Le Petit Dormeur pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane dans le pays de livraison (hors France). Ces frais supplémentaires liés à la livraison d’un des Articles de la boutique en ligne sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pour plus de précisions, il convient de consulter le site Internet des douanes du pays de livraison.

Article 7 - PAIEMENT ET FACTURATION

7.1 Tous les achats effectués sur la Boutique en ligne sont payables à la commande.

7.2 Pour le paiement du prix de vente du ou des Articles commandés, le client utilise un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande.

7.3 Les modes de paiements acceptés par Le Petit Dormeur pour le règlement du ou des achats effectués sur la Boutique en ligne sont la carte bancaire ou Paypal.

7.4 Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le client doit indiquer, sur le formulaire de commande, le numéro de sa carte bancaire, sa date limite de validité ainsi que les trois derniers numéros situés au dos de la carte dans les champs prévus à cet effet. La saisie de ces informations est sécurisée par les partenaires financiers de Le Petit Dormeur (CIC, Stripe ou Paypal).

7.6 Ces informations ne sont pas collectées par Le Petit Dormeur mais uniquement par ses partenaires financiers (CIC, Stripe ou Paypal) et ne sont archivés que par ces partenaires avec l’accord express du client sollicité par lesdits partenaires.

7.7 Le Petit Dormeur se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de suspicion de fraude.

7.8 Le Petit Dormeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.

7.9 Le Petit Dormeur se réserve le droit de poursuites judiciaires pour toute utilisation ou toute tentative d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement.

7.10 Le Petit Dormeur se réserve expressément la propriété du ou des Articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en intérêts.

7.11 La simple remise des titres de paiement ne constitue pas un paiement.

7.12 En cas d'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, Le Petit Dormeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate aux seuls frais du client, du ou des Articles livrés.

7.13 La facture de la commande sera adressée au client et peut être demandé auprès du service client de Le Petit Dormeur à compter du paiement effectif de ladite commande.

Article 8 - MODALITES DE LIVRAISON

8.1 La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande uniquement dans la zone géographique de livraison proposée par la Boutique en ligne indiquée lors de la commande.

8.2 La livraison intervient dans un délai dépendant de l'option choisit par le client (entre 1 jour et 5 jours ouvrés) du jour de la commande par le client sauf stipulation contraire explicitement indiquée au client sur la Boutique en ligne préalablement à la commande et à sa validation s’agissant des périodes estivales ou de jours fériés. Le délai de livraison est précisé lors du choix du mode de livraison.

8.3 La livraison est opérée par un transporteur prestataire de Le Petit Dormeur. Le nom de ce prestataire est mentionné au client lors de la commande.

8.4 Tout colis non livré pour une adresse renseignée par le client lors de la commande de manière erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

8.5 En cas d'absence du client lors de la livraison, le client en sera informé par Le Petit Dormeur ou son prestataire de ladite livraison.

8.6 La livraison est considérée comme réalisée à la remise au client du ou des Articles commandés dans son/leur colis à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.

8.7 La remise du ou des Articles commandés sera effectuée selon les modalités précisées lors de la commande.

8.8 Afin de permettre à Le Petit Dormeur de se retourner contre son transporteur, le client devra informer Le Petit Dormeur dans un délai de 15 jours si les articles sont arrivés endommagés à la livraison. Le client dispose en tout état de cause de la faculté de mettre en œuvre les garanties légales telles que décrites à l’article 15 en cas de réception d'un article endommagé.

8.9 Le client devra informer Le Petit Dormeur en cas de non-conformité des articles reçus par rapport à sa commande. En cas de non-conformité des produits livrés, le client dispose de la faculté de mettre en œuvre les garanties légales telles que décrites à l’article 15.

8.10 En cas d'indisponibilité d'une ou des références commandées ou d'incapacité de Le Petit Dormeur de livrer dans les 10 jours après la commande, il sera proposé au client le remboursement de son achat.

8.11 Les risques de pertes ou de détérioration sont à la charge de Le Petit Dormeur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le Petit Dormeur et jusqu'à leur livraison effective.

8.12 Articles L216-2, L216-3 et L216-4 du code de la consommation

Article L216-2

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article L216-3

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article L216-4

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Article 9 - DROIT DE RETRACTATION

9.1 Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 15 jours ouvrés à compter de la réception de l’intégralité de sa commande effectuée sur la Boutique en ligne (soit 1 jour supplémentaire par rapport au délai légal de rétractation).

La réception de la commande s’entend de la remise du colis à l’adresse indiquée et de la prise de possession physique du bien par le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client.

Durant ce délai, le client peut retourner, gratuitement et sans autres pénalités le ou les Articles ne lui convenant pas.

9.2 Le client doit informer Le Petit Dormeur dans ce délai de 15 jours de sa volonté de se rétracter en écrivant à l’adresse mail contact@lepetitdormeur.fr, en appelant le numéro 06 89 12 44 58 (sans surcoût), par le formulaire en ligne (https://lepetitdormeur.fr/pages/contact) sur le site de Le Petit Dormeur, par courrier (au 9 avenue Marcel Dassault 78210 Saint Cyr l’Ecole – France) ou par toute autre déclaration de sa part dénuée d’ambiguïté.

Une confirmation de l’enregistrement de sa demande de rétractation lui sera alors envoyée par mail ainsi qu’une étiquette d’affranchissement retour prépayée, Le Petit Dormeur prenant à sa charge les frais de retour pour la France.

9.3 Le client doit alors retourner à Le Petit Dormeur les produits concernés dans un délai maximal de 15 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter ou de la réception de l’étiquette d’affranchissement retour prépayée. La date retenue sera alors celle du dernier de ces faits.

9.4 La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

9.5 Effets de la rétractation : Si le droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, Le Petit Dormeur rembourse sous 14 jours maximum à compter de la date à laquelle elle a récupéré le produit les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l'achat des Articles objets du droit de rétractation, y compris les frais de livraison.

9.6. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour passer commande, sauf s’il est convenu expressément avec lui d'un moyen différent.

9.7 Formulaire de rétractation

Pour une prise en charge optimale de votre rétractation, vous pouvez transférer le formulaire de rétractation suivant à Le Petit Dormeur.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de Le Petit Dormeur – 9 avenue Marcel Dassault – 78210 Saint Cyr l’Ecole – France

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Commandé le ()/reçu le () : ……………………………………………………………………………………………………………..

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Article 10 - SERVICE CLIENT

10.1 Contacter le SAV

Pour toute question sur les produits de Le Petit Dormeur, les services de Le Petit Dormeur ou une éventuelle commande sur la Boutique en ligne, le client peut contacter le service client de Le Petit Dormeur :

a) A l'aide du formulaire sur notre page de contact : cliquez ici

b) Par téléphone au 06 89 12 44 58 (sans surcoût) ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h

c) Par courrier à l'adresse : Le Petit Dormeur - 9 avenue Marcel Dassault - 78210 Saint Cyr l’Ecole

10.2 Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont indiquées dans les présentes Conditions Générales de Ventes à l’Article 9.

10.3 Demander un retour

Les modalités de retour des commandes sont indiquées dans les présentes Conditions Générales de Ventes à l’Article 10.

10.4 Contacter le médiateur

Les modalités de contact de notre médiateur sont indiquées dans les présentes Conditions Générales de Ventes à l’Article 14.4

 

Article 11 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de Le Petit Dormeur ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de tout événement relevant de la force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français et ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 12 - UTILISATION DU SITE

12.1 Tous les éléments du site Le Petit Dormeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Petit Dormeur.

12.2 Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, ou sonores, sans l’accord écrit exprès et explicite de Le Petit Dormeur.

12.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et explicite de Le Petit Dormeur.

 

Article 13 - ARCHIVAGE-PREUVE

13.1 Le Petit Dormeur archive les bons de commandes et les factures sur un support sécurisé et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1379 du Code civil.

13.2 Les registres informatisés de Le Petit Dormeur seront considérés par les parties comme preuve, sauf élément contraire fourni par le client, des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

14.1 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

14.2 Les contrats entre Le Petit Dormeur et les clients de la Boutique en ligne sont soumis notamment au Code de la consommation en vigueur et au Code civil en vigueur.

14.3 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les tribunaux compétents sont ceux dont le territoire de compétence couvre soit le domicile du client au moment de la conclusion du contrat, soit le lieu de survenance du sinistre, soit le siège social de Le Petit Dormeur.

14.4 Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client de la boutique en ligne a la possibilité, après avoir interrogé le service client de Le Petit Dormeur, et si un désaccord persiste après la réponse donnée par le service en charge du traitement de la réclamation, de solliciter l’avis du Médiateur de la Consommation.

14.5 Le médiateur de la Consommation de Le Petit Dormeur est Le centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) :

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

https://www.cm2c.net

14.6 L’avis du Médiateur ne s’impose pas et laisse la liberté de saisir les tribunaux compétents.

14.7 Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Le Petit Dormeur par voie électronique sur le site https://www.cm2c.net ou par voie postale à l’adresse suivante : Le centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) - 14 rue Saint Jean 75017 Paris

14.8 ANM Conso peut traiter les dossiers faisant partie de ses champs de compétences (validés par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de Consommation).

Le Petit Dormeur propose aussi le règlement en ligne des litiges de la Commission européenne

14.9 La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission européenne pour permettre aux consommateurs et aux professionnels dans l’Union européenne, de régler leurs litiges relatifs à l’achat en ligne de biens et de services sans aller en justice.

14.10 Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges de la commission européenne : Règlement en ligne des litiges

 

Article 15 – GARANTIES

15.1 Article D.211-2 du code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

15.2 Modalités d'application de la garantie légale des produits

15.2.1 Champ d'application

La présente garantie légale s'applique à tous les produits commercialisés par Le Petit Dormeur, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil relatifs à la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés.

15.2.2 Durée de la garantie légale

La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison du produit. La garantie contre les vices cachés s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

15.2.3 Défauts couverts

1. Garantie légale de conformité : Le consommateur bénéficie de cette garantie lorsque le bien vendu :

   • Ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ;

   • N’est pas apte à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ;

   • Ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le consommateur.

2. Garantie des vices cachés : Cette garantie s'applique si un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait donné un prix inférieur s'il en avait eu connaissance.

15.2.4 - Modalités de mise en œuvre

Le consommateur doit informer Le Petit Dormeur de tout défaut de conformité ou vice caché dans un délai de deux (2) mois suivant la découverte du défaut.

Pour exercer la garantie légale, le consommateur devra contacter le service clientèle à l'adresse suivante : contact@lepetitdormeur.fr ou par courrier à :
Le Petit Dormeur
9 avenue Marcel Dassault
78210 Saint-Cyr-l'École

Le consommateur devra fournir une description détaillée du problème rencontré, illustré par des photos si possible, et joindre tout document pertinent, tel que le bon de commande ou la facture.

15.2.5 - Solutions proposées

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Le Petit Dormeur s'engage à :

• Réparer ou remplacer le produit non conforme dans un délai raisonnable ;

• Proposer un remboursement total ou partiel si la réparation ou le remplacement est impossible.

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le consommateur peut :

• Renvoyer le produit et obtenir le remboursement total ;

• Garder le produit et obtenir une réduction du prix.

15.2.6 - Exclusions

La garantie légale ne couvre pas :

• Les défauts ou dommages causés par une utilisation incorrecte, une mauvaise manipulation ou un entretien inapproprié du produit ;

• Les dommages résultant de l'usure normale du produit ;

• Les interventions non autorisées sur le produit.

15.2.7 - Frais et conditions de retour

Les frais de retour du produit défectueux sont à la charge de Le Petit Dormeur, à condition que le produit soit retourné conformément aux instructions communiquées par le service clientèle.

 

Article 16 – DONNEES PERSONNELLES

Pour Le Petit Dormeur la protection de vos données et leur confidentialité est un enjeu majeur. C’est pourquoi nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données en conformité avec la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

La présente déclaration sur la protection des données personnelles s'applique à l’ensemble des activités e-commerce de Le Petit Dormeur, notamment les sites publiés et exploités par la société Le Petit Dormeur dont le siège social est au 9 avenue Marcel Dassault - 78210 Saint Cyr l’Ecole – France et qui est enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 910 701 762.

Elle décrit la manière dont Le Petit Dormeur (ci-après désignée « Le Petit Dormeur » ou « Nous ») collecte vos données personnelles (ci-après « les données ») et les droits dont vous disposez à propos du traitement de vos données personnelles.

En utilisant notre site, ou les produits, services, offres ou outils de communication que nous proposons dans le cadre de notre activité, vous acceptez les dispositions contenues dans la présente déclaration. Ces dispositions pourront, le cas échéant, être modifiées par Le Petit Dormeur notamment pour tenir compte des évolutions règlementaires.

16.1 RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les offres de services et les sites de Le Petit Dormeur sont exploités par la Société Le Petit Dormeur, SAS au capital de 10000 €, dont le siège social est situé 9 avenue Marcel Dassault - 78210 Saint Cyr l’Ecole - FRANCE.

Le Petit Dormeur est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 910 701 762.

Le Petit Dormeur agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et le règlement général sur la protection des données (RGPD).

16.2 COLLECTE DES DONNEES ET FINALITES

Les informations et données que vous communiquez sur les sites de la société Le Petit Dormeur, ainsi que lors de vos échanges électroniques ou par téléphone avec nos services permettent à Le Petit Dormeur de :

Gérer vos souscriptions et créations de comptes, exécuter les engagements commerciaux que nous prenons à votre égard, et communiquer avec vous sur vos contrats, ainsi que les services et les offres analogues;

Gérer vos achats et commandes, en assurer le transport et la livraison;

Répondre aux demandes, notamment d’informations que vous nous adressez, notamment par le biais des formulaires électroniques ou courriels;

Personnaliser et améliorer les services et les informations que nous vous proposons.

Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :

Votre consentement : Enquêtes de satisfaction, Prospections commerciales, Publicité ciblée, Participation à un jeu-concours, Gestion du programme fidélité, Gestion des avis clients sur nos produits, Offres spéciales, promotions, coupons et garanties, Newsletter…

Notre intérêt légitime qui peut consister en :

L’amélioration de nos produits et services, et plus exactement nos intérêts commerciaux afin de nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, d’améliorer dans l’intérêt de nos clients, nos services, nos sites Internet, nos applications informatiques, nos produits et marques.

La prévention de la fraude, afin de veiller à ce que les paiements soient effectués et n’aient fait l’objet d’aucune fraude ou malversation.

La sécurisation de nos outils, afin d’assurer la protection et la sécurité des outils informatiques que vous utilisez et de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence.

L’exécution d’un contrat, et plus précisément la fourniture des services que vous nous demandez : l’achat en magasin, l’achat en ligne, liste d’achats, la livraison, la facturation, le contact avec le centre de service-clients, la gestion des contentieux…

Des obligations légales dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.

16.3 DONNEES COLLECTEES

A - Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons toutes les données que vous nous communiquez par formulaire électronique et lors de votre navigation sur nos sites Internet à l’exclusion des informations liées au paiements par cartes bancaires (ces dernières étant collectées uniquement pas des banques) aux fins notamment de répondre plus précisément à vos demandes, d’améliorer nos services et de communiquer avec vous. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines données qui ne sont pas indispensables à l’exécution des services proposées par Le Petit Dormeur.

Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires par une mention ou au moyen d’une astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :

1. L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple afin de procéder à la livraison des marchandises que vous avez achetées) ;
2. La fourniture du service que vous nous avez demandé (par exemple afin de vous envoyer une newsletter);
3. Le respect des obligations légales (par exemple la facturation).

Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque pourra impacter notre capacité à vous offrir nos produits et services.

Nous nous engageons à respecter le caractère confidentiel de ces données que ce soit vos noms, vos coordonnées ou toute autre information que vous nous auriez fournie.

B - Données collectées automatiquement

À chaque fois que vous entrez en contact avec nous par un moyen informatique, nous recevons et nous enregistrons certaines catégories de données (adresse IP, navigateur, langue…).

16.4 DESTINATAIRES DES DONNEES

Sont autorisés à avoir accès à vos données personnelles collectées, notamment, via les sites Internet, les collaborateurs de Le Petit Dormeur qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité de Le Petit Dormeur ainsi que les prestataires de Le Petit Dormeur dans le cadre de la commercialisation des offres et services.

Par ailleurs, nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants avec :

Prestataires de services qui réalisent pour notre compte certains services : ces prestataires indépendants ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de prestations de service, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins, conformément au contrat qui les lie à Le Petit Dormeur. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur.

Transfert d'entreprises ou d'activités : dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou acquérir tout ou partie d'entreprises, filiales, ou segments d'activité. À l'occasion de telles opérations, vos données peuvent leur être transférées. Nos engagements concernant le traitement des données personnelles demeurent applicables en l’état. Vous serez alors informés lors du transfert de vos données.

Protection de Le Petit Dormeur et des tiers : nous pouvons être amenés à divulguer vos données uniquement si nous y sommes légalement obligés, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos contrats de services ou tout autre accord que nous avons conclu avec vous, ou pour protéger les droits de Le Petit Dormeur.

Avec votre accord : dans tous les autres cas, vos données ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord.

16.5 INFORMATIONS CONCERNANT LES OUTILS DE TRACKING

1. Qu'est-ce qu'un outil de tracking ?

Un outil de tracking (aussi appelé traqueur ou traceur) sur Internet est un programme informatique permettant de suivre le parcours de l’internaute sur un ou plusieurs sites. Le tracking utilise différentes technologies comme les adresses IP, les cookies, le Javascript… Les objectifs de ces technologies sont de suivre et faciliter votre navigation, et de vous adresser des recommandations et des offres personnalisées ainsi que de faire des statistiques anonymes. Ces technologies ne sont pas malveillantes et ne présentent aucun danger pour votre vie privée. Elles ne sont pas des outils de collectes d’informations personnelles en dehors de celles liées à votre navigation sur le web.

1. A quelles fins utilisons-nous des cookies ?

Le but de Le Petit Dormeur est de faire des offres personnalisées et individuelles à chacun de ses clients. A cet effet, nous déposons des cookies pour collecter des informations vous concernant (contenu de votre panier d’achat, d’authentification de session, fiches produits consultées...). Cela nous permettra d’optimiser et de faciliter votre navigation sur le site, y compris lors de vos prochaines visites.

Ces cookies sont nécessaires à l’utilisation du site. En effet, sans ces données, toutes les fonctionnalités du site ne pourront être assurées.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce cookie contient un numéro d'identification anonyme qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site, d’optimiser au mieux notre site et également de prendre en compte vos préférences avant de vous proposer des contenus plus ciblés à vos intérêts.

Ces cookies sont déposés par Le Petit Dormeur ou ses prestataires.

1. Les cookies émis par le site de Le Petit Dormeur

Le Petit Dormeur émet des cookies pour des raisons techniques : ces cookies permettent de mémoriser les informations que vous avez saisies, de sécuriser l’accès à votre compte client et de gérer votre panier d’achat.

De plus Le Petit Dormeur autorise les cookies des prestataires suivants :

• Google Analytics : pour en savoir plus sur la politique Google en matière de données personnelles : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

1. Les cookies des réseaux sociaux

Notre site Internet est susceptible de proposer sur certaines pages des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent, si vous le souhaitez, de partager des contenus de notre site sur les réseaux sociaux. Tel est notamment le cas pour Facebook. Nous vous invitons à consulter les politiques appliquées en matière de cookies par ce réseau social :

https://www.facebook.com/help/search/?query=cookies

Le réseau social peut associer cette visualisation à votre profil et ainsi adapter ses publications commerciales par rapport aux sites que vous avez visités.

Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaître les finalités d'utilisation.

1. Gestion de vos cookies

Configuration des cookies de mesure d’audience : pour refuser le dépôt de cookies de mesures d’audience par l’outil Google Analytics, consultez la page suivante :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Plus généralement, vous pouvez également choisir les sociétés à qui vous faites confiance sur le site dédié au contrôle des cookies : http://www.youronlinechoices.com/fr/

Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies (navigation en mode privée), d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Pour plus d'informations sur les cookies ainsi que sur les différentes prescriptions décrites plus haut, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

16.6 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", vos données ne sont conservées par Le Petit Dormeur que pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités exposées plus haut, commerciales ou légales.

16.7 MESURES DE SECURITE

Lors des transferts d’informations, nous utilisons des logiciels SSL (Secure Sockets Layer Software) qui cryptent les informations que vous saisissez avant qu'elles soient envoyées.

Nous maintenons des mesures de sécurité optimum lors de la collecte, la conservation et la communication de vos données. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité pour vous communiquer vos données.

Le Petit Dormeur s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que ceux décrits plus haut.

16.8 VOS DROITS CONCERNANT LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données ainsi qu’à la limitation du traitement et la portabilité de vos données. Toute demande pourra être refusée si elle nous empêche de respecter nos obligations légales ou si elle est manifestement abusive.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, ainsi que de limitation du traitement et de la portabilité des informations qui vous concernent en vous adressant :

• par écrit à :

  Le Petit Dormeur Correspondant RGPD 9 avenue Marcel Dassault 78210 Saint Cyr l’Ecole FRANCE

• par email à : contact@lepetitdormeur.fr

SI vous n’obtenez pas satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Liberté par courrier ou par voie électronique en allant sur le site www.cnil.fr.

Dans l’hypothèse où vos coordonnées téléphoniques seraient recueillies par Le Petit Dormeur notamment lors de votre commande, nous vous informons que c’est uniquement afin de nous permettre de respecter nos engagements à votre égard, et notamment :

1. de vous fournir les prestations prévues par le contrat qui nous lie,
2. de vous recontacter à la suite d’une demande de votre part,
3. de vous proposer de nouveaux services.

16.9 Bloctel

Conformément aux dispositions légales applicables, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

 

Article 17 – HEBERGEUR

Le site www.lepetitdormeur.fr est hébergé par la société WIX.COM FRANCE SAS - 903 439 388 R.C.S. Paris - 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS.

 

Article 18 – MODIFICATION DES CGV

18.1 Le Petit Dormeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente.

18.2 Le Petit Dormeur indique en tête de ses conditions Générales de Vente la date de dernière modification

18.3 Seules les Conditions Générales de Ventes en vigueur et expressément acceptées par le client lors de sa commande s’appliquent à ladite commande.

18.4 La commande ne peut être passée sur la Boutique en ligne sans l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente en vigueur comme indiqué à l’article 5.2.

Ces conditions Générales de Vente sont également jointes à le reçu de commande adressé au client

Après sa commande, et dans un délai maximum de 1 jour ouvré, le client reçoit par courrier électronique les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de sa commande.